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LIVRAISON GRATUITE DANS LE MONDE

Conditions générales

ART1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site Web commercial Nayestones est une page commerciale électronique accessible par Internet à tous les utilisateurs de ce réseau.

Elle est créée par Nayestones sous la coopérative Productions et Associées ASBL, ayant son siège social au 70 Rue Emile Féron, 1060 Bruxelles, avec le numéro d'immatriculation à la TVA BE-0896 755 397.

Le site marchand Nayestones vend des créations originales (ci-après dénommées les « Produits ») aux internautes qui accèdent au site (ci-après dénommés les « Utilisateurs »). Les droits et obligations des Utilisateurs sont nécessairement également applicables à l'Acheteur.

ART2 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les droits et obligations des Parties du fait de la vente des Produits proposés sur le Site. 

ART3 - CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS PROPOSES

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique du site. Les photos de présentation des Produits proposées sur le Site ne sont pas contractuelles et le Site décline toute responsabilité à leur égard. L'offre au sens des présentes conditions générales ainsi que la livraison des Produits s'appliquent à tous les pays du monde.

ART4 - INDICATION DETAILLEE DU PRIX DES MARCHANDISES

Les prix des Produits sont indiqués en Euro, USD, GBP et JPY.

Les paiements sont exigibles immédiatement à la commande. Différents modes de paiement sont acceptés :

  • Paiement par Visa, MasterCard/Eurocard ou American Express via PayPal. Dans ce cas, votre commande sera traitée dès réception de l'accord PayPal selon la procédure décrite à l'article 8.
  • Virement bancaire manuel sur notre compte :

 

NAYESTONES

IBAN: BE11 7340 2362 3448

BIC : KREDBEBB

37 Pater Isidore Taymansstraat

3090 Overijse

Belgique

Dans ce cas, le Produit commandé ne sera livré qu'à réception du paiement de l'Acheteur. Par conséquent, il est recommandé de demander à la Banque de transférer le montant dès que possible. Pour accélérer la commande, l'Acheteur peut toujours envoyer une preuve de paiement à hello@nayestones.com

Le site internet établira une facture. L'Acheteur doit indiquer une adresse de facturation.

Nayestones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

ART5 - Modalités de paiement de la TVA

Sauf mention contraire, les prix sur le site sont TVA belge incluse de 21%. Toutes les commandes qui seront expédiées en dehors de l'UE seront sans TVA de 21%

ART6 - POLITIQUE D'EXPÉDITION

Les envois sont effectués dans le monde entier. La livraison en Belgique, en Europe et dans le reste du monde est gratuite pour toute commande supérieure à 100€

Les Produits sont expédiés du lundi au vendredi par la poste ou par transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'Acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse de la personne qui a payé.

Nayestones décline toute responsabilité en cas de délai de livraison excessif par les services postaux ou tout autre mode d'expédition ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques d'expédition sont à la charge de l'Utilisateur qui doit effectuer les demandes nécessaires auprès du transporteur.

Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que l'Acheteur constitue son panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où l'Acheteur termine sa commande.

Pour toutes les commandes internationales, veuillez noter que les conditions commerciales seront marquées comme rendu droits acquittés (DDP). Nayestones s'occupera de la ddroits et taxes à l'importation, via courrier DHL, déterminé par le agence douanière du pays de destination. Nayestones n'est pas responsable des retards causés par les procédures de dédouanement dans le pays de destination.

ART7 - CONTRAT EN LIGNE

L'Utilisateur peut visualiser les différents Produits proposés à la vente sur le Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être lié par une commande.

Nayestones ne confirmera la réception de la commande qu'après avoir suivi les étapes suivantes.

Étape 1: Informations de facturation - Informations d'expédition

L'Acheteur doit renseigner toutes les informations demandées :

- Son prénom et son nom de famille ;

- Son adresse e-mail ;

- la bonne adresse de facturation

- Un numéro de téléphone valide      

- la bonne adresse de livraison si elle est différente de l'adresse de facturation

- Cliquez sur « Continuer »

 Étape 2 : Frais de livraison 

- Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 100€

Étape 3: Informations pour le paiement

L'Acheteur doit sélectionner son mode de paiement préféré.

Le Site accusera réception de la commande dans les plus brefs délais par l'envoi d'un e-mail récapitulatif des achats à l'adresse électronique communiquée par l'Acheteur lors de sa confirmation de commande.

Nayestones ne sera lié par la commande qu'à partir de l'envoi de ce reçu. Nayestones se réserve le droit de refuser les commandes d'un utilisateur sans engager sa responsabilité pour des motifs justifiés, par exemple lorsqu'il y a lieu de douter lorsqu'il existe un litige relatif au paiement d'une commande précédente.

Lors de la saisie de sa commande, l'Acheteur est informé de la disponibilité du Produit. Notre site Web est mis à jour régulièrement pour s'assurer que nos quantités de stock sont exactes. Cependant des irrégularités de disponibilité et de pénurie peuvent survenir. Si la commande ne peut être exécutée, le Site en informera l'Acheteur dans les 72 heures. L'Acheteur peut demander à être informé par l'envoi d'un e-mail de la disponibilité du Produit indisponible.

Étape 4: Pour passer la commande, l'Acheteur doit :

- vérifier les informations qu'il a renseignées et corriger si nécessaire ;

- vérifier le prix et les frais de port

- cliquez sur "Passer la commande".

ART8 - PAIEMENT EN LIGNE

Pour les paiements par carte bancaire, le Site fonctionne avec le système sécurisé PayPal système de paiement qui cryptera toutes les informations de votre carte lors de l'exécution du paiement en ligne via le site.

Une fois le paiement effectué, l'Acheteur est redirigé vers le site sécurisé PayPal pour finaliser la transaction. Ce mécanisme garantit la confidentialité des informations de paiement (y compris le numéro de carte bancaire).

Une fois le paiement accepté et confirmé en cliquant sur « procéder à la vérification et au paiement de votre commande », PayPal vérifie le paiement et le finalise en ligne. Les paiements effectués par des résidents belges seront définitivement acquis au Site après le délai de 14 jours décrit à l'article 9.

Le Site accepte également les cartes Visa, MasterCard, Eurocard et American Express via le paiement Stripe. Lors de l'exécution du paiement, l'Acheteur doit indiquer son numéro de carte de crédit et la date d'expiration. Le Site n'est pas responsable des conséquences de l'utilisation (frauduleuse ou non) de la carte bancaire par des tiers, par exemple l'interception de messages.

Le Site n'est jamais informé du numéro de carte bancaire de l'Acheteur ; il n'est transmis à l'institution financière que sous forme cryptée.

 

ART9 - DELAI DE CONSIDERATION

Chaque Acheteur peut informer le Site qu'il souhaite annuler son achat, dans les 7 jours calendaires à compter du lendemain du jour de la livraison. Afin d'exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit envoyer un e-mail dans ce délai à hello@nayestones.com en demandant le formulaire d'échange et de retour. Après réception du formulaire de retour, Nayestones fournira à l'acheteur un code d'autorisation de retour et des instructions sur la manière de retourner le produit au vendeur.

A partir du moment où l'Acheteur exprime son intention de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose de sept (7) jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur (à ses frais). Le non-respect de ce délai entraînera la privation de l'Acheteur de ce droit de rétractation. En conséquence, il perd son droit au remboursement.

Veuillez noter que l'acheteur sera responsable du ou des articles jusqu'à ce qu'ils nous soient parvenus. 

Produits achetés dans le cadre d'une commande spéciale (Custom Made) ou fait sur mesure ne sera pas remboursé mais seulement échangé ou crédité en magasin. 

Si un Acheteur souhaite exercer ce droit, les modalités de l'article 10 s'appliquent.

ART10 - REMBOURSEMENT & POLITIQUE DE RETOUR

Les produits retournés tels que décrits à l'article 9 ci-dessus ne seront acceptés et remboursés ou échangés qu'après confirmation par nos spécialistes que le Produit est identique à celui qui a été envoyé, sans dommage, modifications ou interventions.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (emballage, carton, notice,...), correctement protégé et dans un parfait état permettant sa revente (non abîmé, ni sali) à l'adresse mentionnée ci-dessous, accompagné d'une copie du la facture d'achat originale et le formulaire de retour avec le code d'autorisation écrit dessus. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront jamais repris et ne seront donc pas remboursés.

Si un Acheteur souhaite exercer le droit décrit à l'article 9, les frais de port pour le transport jusqu'à l'expéditeur sont à sa charge.

Veuillez également noter que les frais de douane, droits et taxes de vente payés par Nayestones pour les envois en dehors de la communauté européenne seront déduits de la valeur des bijoux retournés.

L'adresse pour les produits retournés est :

Nayestones – 37 Pater Isidore Taymansstraat -3090 Overijse -Belgique.

Les produits sont retournés aux risques et périls de l'Acheteur. Le Produit peut ne pas avoir été utilisé par l'Acheteur.

Si l'Acheteur fait usage de son droit de rétractation, en respectant toutes les modalités prévues aux articles 9 et 10, le Site remboursera dans les 30 jours le prix du Produit diminué des frais de livraison une fois le bien retourné. 

ART11 - LIVRAISON DES MARCHANDISES

Le Site mettra tout en œuvre pour expédier les Produits dans les jours suivant la validation de la Commande. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de commande. Le livreur se rendra à cette adresse en semaine et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres de l'adresse désignée. Il appartient à l'Acheteur de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si l'Acheteur n'organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 1 semaine à compter de la première tentative de livraison, ou s'il est absent lors de la nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée à Nayestones, qui prendra contact avec l'Acheteur afin d'organiser la Livraison de la commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires pourront être facturés à l'Acheteur.

Les délais de livraison dépendent des articles commandés et du pays dans lequel la commande est passée. Sauf si les Parties en décident autrement ou pour les commandes sur mesure, la livraison ne devra pas excéder 15 jours. Nayestones ne peut être responsable des retards imprévisibles de livraison.

En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, l'Acheteur devra en informer le transporteur à réception de la marchandise. A la livraison des marchandises, l'Acheteur devra vérifier la conformité des articles et indiquer par écrit, si possible sur le bon de livraison, ses éventuelles réserves. L'Acheteur doit noter toute anomalie constatée (colis ouvert, endommagé, article abîmé, manquant etc…) et contacter Nayestones par email à hello@nayestones.com dans les 15 jours. Passé ce délai, les réclamations ne sont plus possibles.

Si l'article n'est pas conforme à votre commande ou s'il ne vous satisfait pas, vous pouvez le retourner et demander un échange ou un remboursement dans les conditions.

ART12 - BIENS – RISQUES

Le transfert de propriété du Produit à l'Acheteur ne sera réalisé qu'au paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison de ce Produit.

Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient après livraison et réception du Produit par l'Acheteur. La date figurant sur le bon de livraison fait foi comme preuve de la date de livraison.

ART13 - GARANTIE

Chaque produit livré doit être soigneusement inspecté avant le transport. L'Acheteur doit exécuter une inspection similaire à la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux stipulations de l'article 11.

La description et la présentation des Produits sur le Site sont aussi exactes que possible. Il est cependant impossible d'obtenir un rendu fidèle de la couleur réelle des Produits à l'écran.

Par ailleurs, le rendu des couleurs dépend également de l'équipement informatique de l'Acheteur. Le Site ne peut être tenu responsable de la fiabilité des couleurs. Les documents des produits ne sont livrés qu'à titre informatif, ils ne sont pas contractuels. Le site Web n'accepte aucune plainte ou demande de garantie en raison d'une insatisfaction concernant les couleurs et les descriptions.

En aucun cas, le Site ne pourra être tenu responsable d'un retard dans l'exécution de la Commande ou de la non-exécution d'une commande si le retard ou la non-exécution est dû à une cause technique ou à toute autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Site pourra reporter le transport et la livraison aussi longtemps que raisonnablement nécessaire ou annuler la commande.

Aucune réclamation n'est acceptée et aucune garantie n'est valable au-delà du délai mentionné à l'article 11. Les garanties ci-dessus sont limitatives et remplacent toutes autres garanties expresses ou tacites.

ART14 - REPARATIONS ET ENTRETIEN

Si un produit est endommagé après la fin de la période de garantie, vous pouvez nous le retourner. Les frais de port sont à votre charge. Avant de retourner un Produit, veuillez nous en informer par e-mail (hello@nayestones.com) afin que nous puissions calculer le coût de la réparation.

N'oubliez pas que Nayestones utilise des métaux précieux, des placages et des pierres de haute qualité. Ces matériaux sont traités selon les traditions de joaillerie les plus strictes. Il est recommandé d'en prendre soin et de ne pas les mettre en contact avec de l'eau ou du savon. L'argent ou l'or massif ou plaqué doit être nettoyé à l'aide d'un chiffon doux spécial.

ART15 - INFORMATIONS PERSONNELLES

Le Site est conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des informations nominatives pour le traitement et la collecte de données en Belgique via le Site et leur enregistrement dans les fichiers du Site.

Cette loi stipule que tout Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses informations. L'Utilisateur peut consulter, supprimer ou corriger ses informations par le biais d'un e-mail (hello@nayestones.com) ou en écrivant au Site Web à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les informations qui sont demandées lors du processus de commande, sont uniquement utilisées pour le service à l'Acheteur.

La commande et le ticket de caisse de l'Acheteur seront archivés pendant cinq ans après la livraison des produits mais ne seront pas rendus accessibles à des tiers. Le site Web traitera les informations de manière confidentielle et ne les divulguera pas à des tiers ou après leur exécution.

 ART16 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils sont la propriété exclusive de Nayestones. L'utilisation de ce Site est réservée à un usage strictement personnel.

La reproduction ou la divulgation publique des textes, images ou autres éléments du site Web est strictement interdite sans l'autorisation préalable, explicite et écrite de Nayestones. Chaque lien renvoyant directement à ce Site doit avoir obtenu l'autorisation expresse préalable.

ART17 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres transactions entre les Parties.

Le fait de passer commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Ces conditions générales évolueront dans le futur. L'Utilisateur accepte tacitement toute modification en continuant à utiliser et visiter le site Nayestones. Il doit consulter régulièrement les nouvelles conditions générales de vente.

L'Utilisateur qui entend effectuer un achat sur le Site déclare être en possession de sa pleine capacité juridique.

ART18 - LÉGISLATION APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes leurs modifications sont régies par la législation belge. Les Parties (acheteur et vendeur) conviennent que tous les litiges nés des présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

 


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